Confidentialité
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
Version provisoire. Ce document est une première rédaction, à compléter (passages surlignés) et à faire relire par un professionnel du droit avant l’ouverture au public.
Cette politique explique quelles données TerraFlow collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
[Prénom Nom], éditeur de TerraFlow, [adresse postale], joignable à [adresse e-mail de contact].
2. Données collectées
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Compte | Adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, jamais lisible) | Vous, à l’inscription |
| Exploitation | Nom, adresse ou commune, surface, type d’exploitation | Vous |
| Données de gestion | Relevés d’eau, produits et mouvements de stock, matériel et maintenances, parcelles, cultures et contours tracés sur la carte | Vous et les membres de votre exploitation |
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur et d’appareil, journaux techniques de connexion | Collectées automatiquement par les hébergeurs |
Les contours de parcelles et adresses saisis sont des données de localisation de vos terrains : ils ne servent qu’à afficher la carte et à estimer les surfaces. TerraFlow ne suit pas la position de votre téléphone.
3. Pourquoi et sur quelle base
- Fournir le service (créer votre compte, enregistrer et synchroniser vos données entre vos appareils, afficher vos tableaux de bord et alertes) : exécution du contrat, c’est-à-dire les conditions d’utilisation.
- Assurer la sécurité (prévenir les accès frauduleux, diagnostiquer les erreurs) : intérêt légitime de l’éditeur.
- Vous contacter au sujet du service (confirmation d’adresse, mot de passe oublié, informations importantes sur la bêta) : exécution du contrat.
- Améliorer TerraFlow à partir des retours que vous choisissez de nous transmettre : intérêt légitime.
- Facturation, lorsque l’abonnement payant sera mis en place : obligation légale.
Vos données ne sont jamais vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.
4. Durées de conservation
- Données du compte et de l’exploitation : tant que votre compte est actif.
- Après suppression du compte : effacement sous 30 jours maximum. Des copies peuvent subsister dans les sauvegardes techniques de l’hébergeur jusqu’à leur écrasement automatique.
- Compte inactif pendant 24 mois : suppression, après un e-mail de prévenance.
- Pièces de facturation (le moment venu) : 10 ans, comme l’exige la loi.
- Journaux techniques : selon les durées pratiquées par les hébergeurs, généralement quelques semaines.
5. Qui reçoit vos données
Seuls l’éditeur et les membres que vous ajoutez à votre exploitation y ont accès. Chaque exploitation est cloisonnée : un utilisateur ne peut jamais voir les données d’une autre exploitation. Les prestataires techniques ci-dessous traitent certaines données pour notre compte :
| Prestataire | Rôle | Données | Localisation et garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase Pte. Ltd. | Base de données et comptes | Toutes les données de l’application | Stockage en Irlande (UE). Contrat de traitement des données de Supabase, clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les accès depuis l’étranger. |
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site et de l’application | Adresse IP, données techniques des requêtes | Réseau mondial, siège aux États-Unis. Clauses contractuelles types et contrat de traitement de Cloudflare. |
| jsDelivr et unpkg | Chargement de bibliothèques techniques | Adresse IP, données techniques | Réseaux de distribution internationaux. |
| Esri | Images satellites de la carte | Adresse IP, zone de carte affichée | États-Unis. |
| OpenStreetMap (Nominatim) | Recherche d’adresse sur la carte | Adresse IP, adresse recherchée | Royaume-Uni (pays reconnu comme offrant une protection adéquate). |
| Google Fonts | Polices de la page de présentation | Adresse IP | États-Unis. |
Prestataires prévus ultérieurement, cette politique sera alors mise à jour : un service d’envoi d’e-mails (par exemple Brevo, France) et un service de paiement (par exemple Stripe).
Lorsque des données sont accessibles depuis un pays situé hors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation.
6. Stockage sur votre appareil et cookies
TerraFlow n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Pour fonctionner, l’application enregistre sur votre appareil votre session de connexion et une copie de vos données, afin de rester utilisable sans réseau et d’envoyer plus tard ce que vous avez saisi hors connexion. Ce stockage est strictement nécessaire au service : il ne requiert pas votre consentement. L’hébergeur peut déposer des cookies techniques de sécurité. Vous pouvez effacer ces données en vous déconnectant ou depuis les réglages de votre navigateur.
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Les règles d’accès de la base de données empêchent chaque utilisateur de lire ou modifier les données d’une autre exploitation.
8. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à [adresse e-mail de contact] : une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Supprimer votre compte : directement dans l’application, rubrique Paramètres → Mon compte → Supprimer mon compte, ou par e-mail à la même adresse. Si vous êtes le seul propriétaire de l’exploitation, elle est supprimée avec toutes ses données ; si d’autres propriétaires la partagent, elle leur est conservée et vos saisies n’y sont plus rattachées à votre nom. Les données sont effacées comme indiqué au point 4.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
9. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment à l’arrivée de nouveaux prestataires. En cas de changement important, vous en serez informé par e-mail ou dans l’application.