Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Version provisoire. Ce document est une première rédaction, à compléter (passages surlignés) et à faire relire par un professionnel du droit avant l’ouverture au public.

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et de l’application TerraFlow (le « Service »), édités par [Prénom Nom] (l’« Éditeur »). En créant un compte, vous les acceptez.

1. Le Service

TerraFlow est un outil de suivi destiné aux exploitations agricoles : relevés d’eau, stocks et mouvements, matériel et maintenances, parcelles et surfaces estimées, tableaux de bord et alertes. Il est utilisable sur ordinateur et sur téléphone, y compris sans réseau ; les saisies hors connexion sont envoyées au retour du réseau.

2. Ce que TerraFlow n’est pas

• TerraFlow ne remplace pas les outils et registres réglementaires (registre phytosanitaire, déclarations PAC, traçabilité obligatoire). Vous restez responsable de leur tenue.
• Les surfaces calculées à partir d’un tracé sur la carte sont des estimations : elles ne remplacent ni un relevé de géomètre ni les surfaces déclarées officiellement.
• Les indicateurs, courbes et alertes sont des aides à la décision calculées à partir de vos saisies. Les décisions de gestion, agronomiques ou financières vous appartiennent.

3. Inscription et compte

Le Service s’adresse aux professionnels du secteur agricole et aux personnes majeures. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide, à garder votre mot de passe confidentiel et à signaler sans délai tout usage non autorisé de votre compte. Vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre compte et par les membres que vous invitez dans votre exploitation.

4. Vos données

Les données que vous saisissez vous appartiennent. Vous accordez à l’Éditeur le seul droit de les héberger, de les traiter et de les afficher dans le but de vous fournir le Service. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité. Vous pouvez en demander une copie ou la suppression à tout moment.

Il vous est recommandé de conserver vos propres copies des informations importantes, en particulier pendant la phase bêta.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs, à ne pas perturber le fonctionnement du Service, et à ne pas y enregistrer de contenus illicites.

6. Prix

Pendant la phase bêta, le Service est gratuit. Un abonnement payant sera proposé ensuite. Ses tarifs et conditions vous seront communiqués au moins 30 jours avant leur application, et vous serez libre de ne pas souscrire. Les participants à la bêta bénéficieront du tarif fondateur annoncé. Les conditions de vente feront alors l’objet d’un document dédié.

7. Disponibilité et responsabilité

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde du Service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu, notamment pendant la bêta. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d’exploitation, de récolte ou de chiffre d’affaires), ni pour les décisions prises sur la base des informations affichées. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux sommes versées pour le Service au cours des 12 derniers mois.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son logo et son code restent la propriété de l’Éditeur. Vous bénéficiez d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour les besoins de votre exploitation.

9. Durée, suppression du compte

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment, depuis l’application (Paramètres → Mon compte) ou en écrivant à [adresse e-mail de contact]. L’Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après vous en avoir informé, sauf urgence. L’Éditeur peut aussi mettre fin au Service ; il vous en informera alors au moins 30 jours à l’avance et vous permettra de récupérer vos données.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les changements importants vous seront signalés par e-mail ou dans l’application avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service vaut acceptation de la nouvelle version.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous écrire d’abord à [adresse e-mail de contact] pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.